Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre EARLYDAWNN – AGENCE DE VOYAGE, une agence de voyage immatriculée en France, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) qui utilise nos services, effectue une réservation ou achète un produit via notre site web, par téléphone, par e-mail ou en agence. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Définitions
- Agence : EARLYDAWNN – AGENCE DE VOYAGE, dont le siège social est situé à [Insérer l’adresse complète], immatriculée sous le numéro [Insérer le numéro d’immatriculation] et joignable à [email protected].
- Client : Toute personne physique ou morale qui effectue une réservation ou achète un service auprès de l’Agence.
- Services : Ensemble des prestations proposées par l’Agence, incluant, sans s’y limiter, la réservation de voyages, billets d’avion, hébergements, locations de voitures, assurances voyage, et autres services touristiques.
- Contrat : Accord conclu entre l’Agence et le Client, régi par les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des services proposés par EARLYDAWNN – AGENCE DE VOYAGE. Elles s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec l’Agence, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
3. Modalités de réservation
3.1. Processus de réservation
- Le Client peut effectuer une réservation via notre site web, par e-mail ([email protected]), par téléphone ou en agence.
- Toute réservation est soumise à la disponibilité des services au moment de la demande.
- Une confirmation écrite (par e-mail ou autre moyen) sera envoyée au Client une fois la réservation validée et le paiement reçu.
3.2. Informations fournies par le Client
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, documents de voyage, etc.).
- Toute erreur ou omission dans les informations fournies peut entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la réservation, sans responsabilité de l’Agence.
3.3. Documents de voyage
- Le Client est responsable de vérifier et de fournir les documents nécessaires pour le voyage (passeport, visa, certificats médicaux, etc.).
- L’Agence peut fournir des informations générales sur les exigences, mais il incombe au Client de s’assurer de leur conformité avec les réglementations en vigueur.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
- Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
- Les prix peuvent varier en fonction des disponibilités, des saisons, des prestataires ou des fluctuations monétaires.
- Les frais supplémentaires (par exemple, frais de dossier, taxes locales, options facultatives) seront clairement indiqués avant la confirmation de la réservation.
4.2. Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Agence.
- Un acompte peut être requis pour valider certaines réservations, le solde devant être réglé avant la date indiquée dans la confirmation.
- En cas de non-paiement dans les délais, l’Agence se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.
4.3. Devis
- Les devis fournis par l’Agence sont valables pendant une durée limitée, indiquée dans le devis. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent changer.
5. Modifications et annulations
5.1. Modifications par le Client
- Toute demande de modification (dates, destination, prestations, etc.) doit être adressée à [email protected] ou par téléphone.
- Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires, conformément aux conditions des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.).
5.2. Annulations par le Client
- Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à [email protected].
- Les frais d’annulation varient selon les conditions des prestataires et le délai avant le départ :
- Plus de 30 jours avant le départ : [Indiquer les frais, par exemple, 30 % du montant total].
- Entre 30 et 15 jours avant le départ : [Indiquer les frais, par exemple, 50 % du montant total].
- Moins de 15 jours avant le départ : [Indiquer les frais, par exemple, 100 % du montant total].
- Certains services (billets non remboursables, offres spéciales) peuvent être non annulables et non remboursables.
5.3. Modifications ou annulations par l’Agence
- L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’annuler une réservation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) ou si le prestataire modifie ses conditions.
- En cas d’annulation par l’Agence, le Client sera informé dans les plus brefs délais et aura droit à un remboursement intégral ou à une alternative équivalente, selon les circonstances.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l’Agence
- L’Agence agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Elle ne peut être tenue responsable des défaillances ou manquements des prestataires, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
- L’Agence s’engage à fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par des tiers.
6.2. Responsabilité du Client
- Le Client est responsable de la vérification des conditions d’entrée et de séjour dans les pays de destination (visa, vaccins, restrictions, etc.).
- Le Client est tenu de respecter les règles et conditions des prestataires (horaires, bagages, comportement, etc.).
6.3. Force majeure
- Ni l’Agence ni le Client ne pourront être tenus responsables en cas de non-exécution du contrat due à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.
7. Assurances
- L’Agence recommande vivement au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les frais médicaux, les rapatriements, les pertes de bagages, etc.
- Si le Client choisit de ne pas souscrire d’assurance, il assume l’entière responsabilité des risques liés à son voyage.
- L’Agence peut proposer des assurances voyage en option, sous réserve des conditions des assureurs.
8. Réclamations
- Toute réclamation concernant les services doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de 30 jours après la fin du voyage.
- L’Agence s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais et à proposer une solution appropriée, sous réserve des conditions des prestataires.
9. Protection des données personnelles
- Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.
- Le Client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.), qu’il peut exercer en contactant [email protected].
10. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Agence pour trouver une solution amiable.
- À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Indiquer la ville ou le tribunal compétent, par exemple, “Paris”].
- Le Client peut également recourir à la médiation via le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel), conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. Modifications des CGV
- L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur publication sur notre site web.
- Les CGV en vigueur au moment de la réservation s’appliquent au contrat.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]